Comment la justice respecte t-elle le principe d'égalité?
Éducation civique
yanishaddad99
Question
Comment la justice respecte t-elle le principe d'égalité?
1 Réponse
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1. Réponse lalanegwada67
La justice doit respecter des règles pour assurer un procès équitable. Elles reposent sur 5 principes: --la présomption d’innocence: toute personne doit être considérée comme innocente tant qu’elle n’a pas étédéclarée coupable par un tribunal --la proportionnalitéde la peine: toute sanction doit être proportionnelle àl’infraction commise --le contradictoire: principe d’égalitédans l’intervention des parties, partie civile (victime) et défense (accusé) --la non rétroactivitéde la loi: Une personne ne peut être accusée au nom d’une loi adoptée après les infractions qui lui sont reprochées --la possibilitéde recours: demander àêtre jugéune seconde fois, faire appel.